Source : L'Express
Le rapporteur public de l'instance juge litigieuse la campagne d'information du président d'Ile-de-France sur les transports.
Le rapporteur public de l'instance juge litigieuse la campagne d'information du président d'Ile-de-France sur les transports.
Le rapporteur public a recommandé vendredi au Conseil d'Etat l'annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France en mars, et son inéligibilité pour un an. Il juge une campagne d'information litigieuse dans le contexte électoral.
La plus haute juridiction administrative était saisie d'une plainte d'un responsable UMP concernant une campagne d'affichage de la région en septembre 2009 sur sa politique de transports.
Vendredi après-midi le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit devant le Conseil d'Etat, a jugé que cette campagne n'était pas une simple campagne d'information, mais qu'elle était destinée à vanter les mérites de l'équipe sortante à quelques mois du scrutin régional. "Cette opération ne peut être regardée comme neutre dans le contexte de l'élection", a-t-il déclaré.
Outre l'annulation de l'élection de M. Huchon à la tête d'une liste de gauche unie au second tour, le rapporteur public a demandé le rejet des comptes de campagne. Ceux-ci avaient pourtant déjà été approuvés à la mi-juillet par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Au-delà de cette triste affaire, Valérie Pecresse a rappelé également, dans un communiqué de presse paru dans les Echos que le projet de budget présenté la semaine dernière par M. Jean-Paul Huchon prévoit une baisse de 105 millions des investissements, une hausse du budget de fonctionnement de 50 millions d'euros et une dette non maîtrisée. L'en-cours de cette dette augmente et va dépasser la barre symbolique des 5 milliards d'ici à 2013, c'est-à-dire plus que la totalité du budget!
La plus haute juridiction administrative était saisie d'une plainte d'un responsable UMP concernant une campagne d'affichage de la région en septembre 2009 sur sa politique de transports.
Vendredi après-midi le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit devant le Conseil d'Etat, a jugé que cette campagne n'était pas une simple campagne d'information, mais qu'elle était destinée à vanter les mérites de l'équipe sortante à quelques mois du scrutin régional. "Cette opération ne peut être regardée comme neutre dans le contexte de l'élection", a-t-il déclaré.
Outre l'annulation de l'élection de M. Huchon à la tête d'une liste de gauche unie au second tour, le rapporteur public a demandé le rejet des comptes de campagne. Ceux-ci avaient pourtant déjà été approuvés à la mi-juillet par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Au-delà de cette triste affaire, Valérie Pecresse a rappelé également, dans un communiqué de presse paru dans les Echos que le projet de budget présenté la semaine dernière par M. Jean-Paul Huchon prévoit une baisse de 105 millions des investissements, une hausse du budget de fonctionnement de 50 millions d'euros et une dette non maîtrisée. L'en-cours de cette dette augmente et va dépasser la barre symbolique des 5 milliards d'ici à 2013, c'est-à-dire plus que la totalité du budget!
