Sans attendre la fin des auditions de la commission Balladur, le Président de la République a annoncé le 5 février la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010.
Sans initier de concertation avec les associations d'élus locaux, concertation indispensable puisque ce sont les collectivités qui seront les premières touchées par la baisse de rentrées fiscales, la décision est donc déjà prise.
Il est vrai que la décision de la suppression d'une taxe sur les entreprises va dans le bon sens. Elle leur donnera en effet plus de marges de manœuvre en terme d'investissement et contribuera à limiter les probables réductions d’effectif. Elle semble cependant et encore une fois avoir été prise trop rapidement, sans plan précis de mise en œuvre et sans contre-partie crédible pour les communes.
D'autres pistes auraient pu cependant être explorées. La mutualisation de la TP aurait permis de lisser les inégalités entre les communes mieux loties et les autres. La limitation de sa suppression aux seules entreprises du secteur de l’industrie aurait permis de limiter les risques de délocalisation tout en réduisant le coût global d'une telle mesure.
Que le coût de cette mesure soit de 8 milliards comme l’affirme l’Etat ou 18 milliards selon les associations d’élus locaux, le manque à gagner pour les communes sera réel et il n’est pas pensable d’imaginer que l’Etat pourra le combler dans sa totalité. Les communes devront donc faire des choix, soit une augmentation d’impôt, soit la réduction des services à la population, soit des économies de fonctionnement.
Villepreux ne percevant que 500 K€ provenant de la TP, sera impactée dans une moindre mesure, mais impactée néanmoins !
Cette nouvelle décision conforte notre politique. Il faut s’affranchir de l’idée que l’Etat continuera à verser chaque année, les mêmes subventions. Il faut rechercher toutes les sources d’économie possible, il faut anticiper les baisses des dotations, il faut réduire les coûts de fonctionnement.
La hausse des impôts doit toujours être la dernière des décisions. C’est cela la responsabilité d’une équipe municipale. C’est cela qui permet de donner directement du pouvoir d’achat aux habitants.
Sans initier de concertation avec les associations d'élus locaux, concertation indispensable puisque ce sont les collectivités qui seront les premières touchées par la baisse de rentrées fiscales, la décision est donc déjà prise.
Il est vrai que la décision de la suppression d'une taxe sur les entreprises va dans le bon sens. Elle leur donnera en effet plus de marges de manœuvre en terme d'investissement et contribuera à limiter les probables réductions d’effectif. Elle semble cependant et encore une fois avoir été prise trop rapidement, sans plan précis de mise en œuvre et sans contre-partie crédible pour les communes.
D'autres pistes auraient pu cependant être explorées. La mutualisation de la TP aurait permis de lisser les inégalités entre les communes mieux loties et les autres. La limitation de sa suppression aux seules entreprises du secteur de l’industrie aurait permis de limiter les risques de délocalisation tout en réduisant le coût global d'une telle mesure.
Que le coût de cette mesure soit de 8 milliards comme l’affirme l’Etat ou 18 milliards selon les associations d’élus locaux, le manque à gagner pour les communes sera réel et il n’est pas pensable d’imaginer que l’Etat pourra le combler dans sa totalité. Les communes devront donc faire des choix, soit une augmentation d’impôt, soit la réduction des services à la population, soit des économies de fonctionnement.
Villepreux ne percevant que 500 K€ provenant de la TP, sera impactée dans une moindre mesure, mais impactée néanmoins !
Cette nouvelle décision conforte notre politique. Il faut s’affranchir de l’idée que l’Etat continuera à verser chaque année, les mêmes subventions. Il faut rechercher toutes les sources d’économie possible, il faut anticiper les baisses des dotations, il faut réduire les coûts de fonctionnement.
La hausse des impôts doit toujours être la dernière des décisions. C’est cela la responsabilité d’une équipe municipale. C’est cela qui permet de donner directement du pouvoir d’achat aux habitants.
