La composition des commissions obligatoires a découlé d'un vote à la proportionnel quand cela était demandé par la loi. Ce principe a permis à l'opposition d'être représentée dans chacune d'elles.
La loi n'imposant aucunement ce type de vote pour la définition du CTP (Commission Technique Paritaire), j'ai pris la décision de ne le former qu'avec des membres de la majorité.
Une preuve pour appuyer ma réponse : aucun recours n'a été déposé à la Prefecture par l'opposition pour annuler la composition des commissions.
La loi n'imposant aucunement ce type de vote pour la définition du CTP (Commission Technique Paritaire), j'ai pris la décision de ne le former qu'avec des membres de la majorité.
Une preuve pour appuyer ma réponse : aucun recours n'a été déposé à la Prefecture par l'opposition pour annuler la composition des commissions.
