La CCID, pour la ville de Villepreux, comprend le Maire et 8 commissaires.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants, et participe à l’évaluation des propriétés bâties,
elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,
elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La désignation des commissaires intervient normalement dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Pris par le temps et par le nombre restreint de candidats, nous avions demandé au Préfet, la possibilité de décaler la nomination des commissaires. Cela fut accepté et nous avons ainsi publié sur le site Internet de la Mairie ainsi que dans le journal de la ville un appel à candidature.
Indépendemment du positionnement politique des candidats, l'ordre des candidatures a été retenu. C'est cela l'indépendance et l'ouverture d'esprit.
Indépendemment du positionnement politique des candidats, l'ordre des candidatures a été retenu. C'est cela l'indépendance et l'ouverture d'esprit.
